Un plan pour restaurer votre confiance

Yasir Naqvi, candidat à la chefferie du Parti libéral de l'Ontario, place la barre haute en matière de gouvernance éthique.

14 septembre 2023

En réponse aux actions alarmantes en matière de manque d’éthique découvertes par deux fonctionnaires indépendants de l'Assemblée législative de l'Ontario, Yasir Naqvi, ancien procureur général de l'Ontario et candidat à la chefferie du Parti libéral de l'Ontario, a dévoilé un plan complet visant à lutter contre la corruption, à assurer une prise de responsabilité et à protéger l'intérêt public.

"Doug Ford a érodé la confiance du public et soulevé des inquiétudes sérieuses quant à l'influence des intérêts particuliers dans la politique. La vérificatrice générale et le commissaire à l'intégrité ont tous deux identifié de manière indépendante de nombreux cas de conduite contraire à l'éthique de la part du gouvernement de Doug Ford, et les Ontariens ont de bonnes raisons d'être très inquiets. Mon plan rétablira la confiance du public en prenant des mesures simples qui sont essentielles pour garantir que les intérêts particuliers n'exercent pas d'influence sur les décisions politiques."

Yasir Naqvi

Un gouvernement mené par Yasir Naqvi remplacera le statu quo par un plan concret visant à restaurer la confiance du public dans la gouvernance de l'Ontario et à empêcher que les fautes commises par le gouvernement Ford ne se reproduisent.

Les principaux éléments du plan de Yasir sont les suivants :

1. Introduire une Loi sur la prise de responsabilité en Ontario pour que tous les Ontariens sachent clairement ce que les titulaires d'une charge publique peuvent et ne peuvent pas faire. Cette loi:

Établira de nouveaux délais de réflexion et des interdictions de lobbying pour les anciens titulaires de charges publiques, y compris les maires et les fonctionnaires municipaux.
Rendra obligatoire l'enregistrement de toutes les communications entre les lobbyistes et rendra ces données accessibles au public dans le cadre du registre des lobbyistes.
Éliminera les lacunes actuelles en matière de lobbying, comme celles qui ont été révélées dans le scandale de la Ceinture de verdure.
Interdira la pratique consistant à regrouper des dons politiques importants provenant de plusieurs donateurs apparentés.
Exigera la publication proactive des lettres de mandat ministériel.
Imposera des limites strictes aux cadeaux reçus par les titulaires de charges publiques, y compris les maires.

2. Créer une force anti-corruption de l'Ontario (FACO) chargée d'enquêter sur les cas de corruption potentiels en Ontario.

À l'instar de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) du Québec, la FACO sera spécialisée, indépendante et dotée d'un mandat clair pour enquêter sur toutes les questions relatives à la corruption potentielle dans le secteur public de l'Ontario, le secteur public élargi et les administrations municipales.

3. Assainir les pratiques de lobbying municipal et les pouvoirs de planification ministérielle.

Yasir Naqvi mettra de l'ordre dans les pratiques de lobbying des municipalités et dans les pouvoirs ministériels en matière de zonage. Il s'agit notamment de rendre obligatoire la tenue de registres municipaux des lobbyistes et des cadeaux dans toutes les villes de l'Ontario, y compris dans les grandes villes comme Mississauga qui ont jusqu'à présent résisté à la mise en place de ce niveau de transparence. De plus, les arrêtés ministériels de zonage devront être publiés, accompagnés d'un avis du service public, afin de garantir la transparence.

Document d'information politique

Un plan pour nettoyer les conséquences de l’abandon de la Ceinture de verdure de Doug Ford, lutter contre la corruption et restaurer la confiance du public

Deux fonctionnaires indépendants de l’Assemblée législative de l'Ontario, la vérificatrice générale et le commissaire à l'intégrité, ont constaté séparément plusieurs infractions majeures en matière d’éthique dans la façon dont le gouvernement de Doug Ford a abandonné la Ceinture de verdure au profit de ses amis et de ses donateurs.

Il ne s'agit pas simplement d'une mauvaise procédure, mais d'une affaire personnelle intentionnelle et la GRC mène actuellement une enquête pour déterminer si des actes criminels ont été commis. Ce comportement effronté est le reflet d'un gouvernement qui ne respecte pas ses obligations fondamentales envers les citoyens qui l'ont élu et des lacunes de la loi qui l'ont amené à croire qu'il pouvait s'en tirer à bon compte.

La GRC doit poursuivre son enquête et, dans l'intervalle, Doug Ford doit annuler l’abadon corrompu de la Ceinture de verdure et attribuer à toutes ces terres un statut protégé. Mais cela ne suffira pas à résoudre ces problèmes.

En tant qu'ancien procureur général de l'Ontario, Yasir Naqvi sait ce qu'il faut faire. Yasir a mené l'adoption des réformes du financement politique en 2016, réformes que Ford a rapidement abandonnées, et il mènera à nouveau ce travail important. Yasir a également été le premier candidat à la chefferie du Parti libéral de l'Ontario à demander une enquête policière indépendante sur cette corruption[1], et il est aujourd'hui le premier candidat à présenter un plan concret pour s'assurer que de tels scandales ne se reproduisent plus.

Les libéraux de l'Ontario ne peuvent pas hésiter sur ce point. Notre parti a besoin d'un chef dont les antécédents en matière de responsabilité et d'éthique sont clairs et irréprochables. Nous ne pouvons pas gagner avec une approche de la collecte de fonds politiques à la Ford, surtout pas en recevant des fonds des mêmes donateurs de Doug Ford.

Un gouvernement mené par Yasir Naqvi remettra en question le statu quo afin que les Ontariens puissent être assurés que les intérêts particuliers n'ont pas d'accès privilégié et que l'intérêt public et la voix du public sont ce qui compte.

Pour y parvenir, Yasir mettra en place trois mesures importantes :

1) Introduire une Loi sur la prise de responsabilité en Ontario qui apportera des changements importants aux règles régissant les lobbyistes et les titulaires d'une charge publique. Cette nouvelle loi créera un ensemble commun de règles pour les dirigeants provinciaux, municipaux et du secteur public, leur personnel politique et les lobbyistes qui interagissent avec ces titulaires de charges publiques. Elle aura notamment pour effet

D’établir de nouveaux délais de réflexion rigoureux et des interdictions de lobbying pour les anciens titulaires d'une charge publique. Cette interdiction s'étendra aux fonctionnaires municipaux, y compris les maires.
De rendre obligatoire l'enregistrement de toutes les communications entre les lobbyistes, qu'il s'agisse de consultants internes ou externes, et les titulaires de hautes fonctions publiques, et rendre ces données accessibles au public dans le cadre du registre des lobbyistes. Actuellement, en Ontario, les lobbyistes ne sont tenus d'enregistrer que leur intention de faire du lobbying[2], ce qui voile l'étendue des interactions entre les organismes publics et les lobbyistes. Cette nouvelle exigence permettra à l'Ontario de s'aligner sur les normes fédérales en matière de lobbying, où les communications spécifiques doivent être enregistrées et déclarées dans le registre des lobbyistes[3].
D’éliminer les lacunes actuelles, comme celles révélées par le scandale de la Ceinture de verdure, qui permettent aux représentants internes d'éviter de s'enregistrer comme lobbyistes s'ils affirment qu'ils font moins de 50 heures de lobbying par an.
D’interdire explicitement la pratique consistant à regrouper les dons politiques importants provenant de plusieurs donateurs apparentés. Lorsque tous les dirigeants d'une entreprise ayant des relations d'affaires avec le gouvernement, ainsi que de nombreux membres de leurs familles, contribuent tous au montant personnel maximum, il est clair que l'esprit de l'interdiction existante des dons d'entreprises n'est pas respecté.
D’exiger la publication proactive des lettres de mandat ministériel, des ordres du jour et des comptes rendus des réunions du premier ministre, des ministres, du personnel politique de haut niveau et des maires des grandes villes.
D’imposer des limites strictes aux cadeaux reçus par les titulaires de charges publiques, y compris les maires. Comme nous l'avons vu avec les allégations distinctes concernant des voyages à Las Vegas entre le secrétaire principal du premier ministre Ford et des promoteurs qui ont obtenu un certain nombre de concessions de la part du gouvernement, il y a un besoin critique d'une plus grande transparence dans ce domaine.

2) Créer une Force anti-corruption de l'Ontario (FACO) semblable à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) du Québec, qui aura un mandat large et spécialisé pour enquêter sur toutes les questions relatives à la corruption potentielle dans le secteur public de l'Ontario, le secteur public au sens large et le gouvernement municipal.

Composée de policiers professionnels formés exclusivement aux enquêtes sur les délits financiers, administratifs, liés à l'intégrité publique et à la confiance du public, cette unité sera indépendante de la police provinciale de l'Ontario (OPP) et permettra des enquêtes plus transparentes et plus efficaces, sans risque d'interférence ou de conflit d'intérêts.

La FACO sera le service de police compétent pour toutes les affaires de corruption publique en Ontario impliquant un organisme provincial ou municipal. En plus d'enquêter sur les affaires qu'elle initie elle-même, elle serait également en mesure de traiter les affaires qui lui sont soumises par la vérificatrice générale de l'Ontario et le commissaire à l'intégrité, entre autres.

3) Assainir les pratiques de lobbying des municipalités et les pouvoirs de planification ministériels. Il s'agira notamment d'obliger toutes les villes à mettre immédiatement en place des registres municipaux des lobbyistes et des cadeaux, conformément aux principes énoncés dans la Loi sur la prise de responsabilité en Ontario. Bien que des villes comme Ottawa et Toronto aient déjà pris des mesures similaires, un registre municipal des lobbyistes n'est pas obligatoire en Ontario. Des villes comme Mississauga, par exemple, ont résisté à cette pratique et cette discrétion doit cesser[4].

Les arrêtés ministériels de zonage devront également être publiés avec l'avis de service public qui a été utilisé pour prendre la décision de l'arrêté de zonage.

Comme l'a démontré la récente enquête du commissaire à l'intégrité sur la Ceinture de verdure, le prétendu " M. X. " n'était pas seulement impliqué dans cet épisode ; selon certaines informations, il aurait fait la publicité du fait qu'il était le lobbyiste le plus efficace pour amener le ministre à délivrer des arrêtés ministériels de zonage à certains promoteurs[5]. S'il est possible de créer des milliards de dollars d’atout pour un promoteur ami d'un simple trait de plume, ces décisions doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi et d'une justification.

Dans un Ontario mené par Yasir Naqvi, ce sera le cas.