Un foyer pour vous : Un plan d’habitation pour l’Ontario

Yasir Naqvi, candidat à la chefferie du Parti Liberal de l’Ontario partage sa vision pour changer le statu quo et s’assurer que tout le monde en Ontario puisse avoir accès à un logement abordable.

Ottawa, ON – 17 août 2023

L'accessibilité au logement n'a jamais été aussi mauvaise depuis plus de 30 ans.

Le premier ministre Doug Ford a fait de grandes promesses concernant des millions de logements, mais l'accessibilité n'a fait qu'empirer sous sa direction. Une fois de plus, la nation Ford ne tient pas les promesses de l'Ontario. 

Nous devons construire plus de logements de toutes sortes, plus rapidement, pour que vous et votre famille puissiez aller de l'avant. Nous devons également rendre les logements plus abordables pour que des personnes comme vous puissent vivre et prospérer, et pour que nous puissions attirer et retenir les travailleurs dont l'Ontario a besoin pour développer son économie et être compétitif à l'échelle mondiale. Nous devons également travailler ensemble pour mettre fin à l'itinérance chronique, car la promesse de l'Ontario n'est pas réelle lorsque des dizaines de milliers d'Ontariennes et d'Ontariens n'ont pas d'endroit sûr où se sentir chez eux.

Nous savons qu'il existe des solutions réelles et pratiques à ces grands défis. Mais M. Ford ne s'est pas concentré sur vous. Au lieu de cela, il a aidé ses amis à prendre de l'avance en concluant des accords avantageux pour développer la Ceinture de verdure et faire reculer le contrôle des loyers. Le vérificateur général a découvert que les amis promoteurs de M. Ford pourraient gagner jusqu'à 8,3 milliards de dollars grâce aux accords de la Ceinture de verdure, alors que des gens comme vous ont du mal à se payer une maison.

Le premier ministre Ford cherche davantage à enrichir ses amis et à priver les villes de l'argent dont elles ont besoin qu'à vous aider à acheter une maison. Ses plans font peser le fardeau du développement sur les contribuables locaux, alors que le prix des logements ne cesse d'augmenter. Il est inacceptable que nous ayons laissé la pénurie de logements se transformer en crise. Des années d'inaction nous ont mis dans ce pétrin et il va falloir changer le statu quo pour rendre le logement plus abordable pour tous les habitants de l'Ontario.

Yasir Naqvi

Un gouvernement dirigé par Yasir mettrait en œuvre toutes les recommandations du groupe de travail sur l'accessibilité du logement et s'appuierait sur ses mesures en proposant trois solutions pratiques et libérales pour améliorer l'accessibilité du logement : 

1) Réduire le prix d'une nouvelle maison pour les acheteurs jusqu'à 135 000 $ dans certaines régions et s'assurer que ces économies sont répercutées sur les locataires et les acheteurs de maisons. Il y parviendrait en supprimant totalement les redevances d'aménagement et en les remplaçant par un financement basé sur les résultats pour les villes et les communautés afin de transférer la charge des nouveaux aménagements des acheteurs et des locataires à la province. Ce changement inclurait également des mécanismes de transparence et de responsabilité applicables pour s'assurer que les constructeurs de logements répercutent ces économies sur les locataires et les acheteurs de logements, ainsi que des récompenses pour les municipalités qui s'efforcent de rationaliser les processus d'approbation trop lents. 

2) Connecter nos communautés grâce à un véritable plan d'infrastructure afin que les Ontariens puissent vivre et travailler où ils le souhaitent, à un prix abordable, car nous ne pouvons pas construire de nouveaux logements sans les transports en commun, les routes et les connexions Internet dont les nouveaux résidents auront besoin. 

Nous étendrons le service GO interrégional par bus et par train à des régions clés situées en dehors de la région du Grand Toronto, comme l'est et le sud-ouest de l'Ontario. Yasir demandera aux villes et aux services publics de collaborer avec les fournisseurs de télécommunications pour installer des infrastructures à large bande, et investira dans les grandes routes provinciales et les liaisons de transport en commun entre les petits centres urbains. Cette croissance sera soutenue par l'expansion des hôpitaux et des centres de soins communautaires.

M. Yasir mettra également à disposition, par défaut, des terrains provinciaux et municipaux pour la construction de logements abordables à but non lucratif.

3) Créer un véritable contrôle des loyers pour l'ensemble de l'Ontario, interdire les rénovations, construire davantage de logements locatifs et mettre fin à l'arriéré de la Commission de la location immobilière. 

Près d'un tiers des Ontariens sont locataires, et il est temps de mettre en place un véritable contrôle des loyers à l'échelle de la province. Personne ne devrait être chassé de son logement par des augmentations soudaines, tout comme personne ne devrait être "rénové" pour augmenter les profits. M. Yasir affecterait également les terrains excédentaires à la construction plus rapide de logements locatifs, mettrait fin à l'arriéré de près de 38 000 dossiers à la Commission de la location immobilière et apporterait des changements pour faciliter le dépôt et la résolution rapide des plaintes.

 

Document d'information politique

Un logement pour tous les Ontariens

Un gouvernement libéral de l'Ontario dirigé par Yasir Naqvi- remettra en question le statu quo afin que la création d'un marché du logement équilibré et abordable ne soit pas seulement un rêve, mais une réalité.

Dans les villes, les villages et les communautés rurales, de Milton et Mississauga à Stratford et Sudbury, les municipalités portent le poids du soutien et de la croissance de leurs communautés. Il est temps que l'Ontario prenne les devants et utilise toutes les ressources à sa disposition pour faire ce qui est évident, et plus encore.

Nous devons construire au moins 1,5 million de nouveaux logements au cours de la prochaine décennie si nous voulons au moins répondre à la demande croissante, sans parler de réduire de manière significative le coût du logement. Le groupe de travail de Doug Ford est parvenu à cette conclusion. Et pourtant, l'Ontario est en passe d'être bien loin du strict minimum.

En tant que Premier ministre, Yasir Naqvi s'est engagé à mettre en œuvre toutes les recommandations du Groupe de travail sur le logement abordable. S'il a l'honneur de servir les Ontariens, Yasir ira encore plus loin en proposant trois solutions pratiques mais ambitieuses à la crise du logement :

  • Réduire le prix des nouveaux logements en supprimant totalement les redevances d'aménagement, en veillant à ce que les promoteurs répercutent ces économies sur les acheteurs et en les remplaçant par un financement des villes et des communautés basé sur les résultats.

Doug Ford a raison de dire que les redevances d'aménagement constituent un obstacle à la construction, ajoutant jusqu'à 135 000 dollars au coût de construction d'une nouvelle maison dans la région du Grand Toronto. Mais il a tort de forcer les villes à payer pour la croissance. Cela ne fonctionnera pas et ne fera qu'augmenter les impôts fonciers, les frais d'utilisation et autres charges pour les habitants.

Nous avons besoin de plus de logements, de tous types de logements, dès maintenant. Cela doit être une priorité pour l'ensemble de la province.

Ce changement inclurait également des mécanismes de transparence et de responsabilité applicables pour s'assurer que les constructeurs de logements répercutent ces économies sur les acheteurs, ainsi que des récompenses pour les municipalités qui s'efforcent de rationaliser les processus d'approbation trop lents.

Chaque année, les villes et les collectivités de l'Ontario génèrent entre 2 et 2,5 milliards de dollars en recettes de redevances d'aménagement liées aux nouvelles constructions. Il s'agit de coûts payés par les promoteurs et répercutés sur les acheteurs dans le prix d'achat ou le loyer mensuel. La province est mieux placée pour fournir ce soutien financier aux villes.

En échange, l'Ontario fournirait aux villes une source de financement prévisible et croissante basée sur leurs plans de croissance à long terme et leurs activités de développement.

Pour remédier aux performances médiocres en matière de développement, les collectivités seraient tenues de respecter des conditions fondées sur les performances, notamment en ce qui concerne la densification et la rapidité d'approbation des demandes. Les collectivités qui ne parviennent pas à s'améliorer régulièrement verront leurs recettes réduites à titre de pénalité.

Pour s'assurer que les promoteurs ne bénéficient pas d'un profit inattendu, Yasir étudierait les outils que la province peut utiliser pour s'assurer que ces économies sont répercutées sur les propriétaires et les locataires, y compris les modifications apportées à la taxe sur les transferts fonciers afin que les projets qui ne sont pas développés pendant une période prolongée soient soumis à des taxes plus élevées.

Les promoteurs qui sont prêts et désireux de construire maintenant seront récompensés, et les Ontariens bénéficieront d'économies significatives sur le prix des nouveaux logements.

  • Connecter nos communautés grâce à un véritable plan d'infrastructure afin que les Ontariens puissent vivre et travailler partout où ils le souhaitent, à un prix abordable.

L'Ontario abrite de nombreuses communautés de petite et moyenne taille, comme Belleville, Sarnia, Brantford, Sault Ste Marie et Peterborough, qui offrent de nombreuses possibilités de construire des logements offrant aux familles un lieu de vie attrayant, une qualité de vie élevée et un mode de vie beaucoup plus abordable que la norme dans les grandes agglomérations telles que la région du Grand Toronto. Pour exploiter ces possibilités, il faut s'assurer que les infrastructures communautaires, de transport et de télécommunications sont adéquates.

Nous élaborerons un plan d'infrastructure à long terme pour atteindre cet objectif, en accordant la priorité, entre autres, à l'expansion des services interrégionaux de bus et de train GO vers des régions clés en dehors de la région du Grand Toronto, comme l'est et le sud-ouest de l'Ontario, en obligeant les villes et les services publics à travailler de manière proactive avec les fournisseurs de télécommunications pour installer une infrastructure à large bande, et en investissant dans les grandes routes provinciales et les liaisons de transport en commun entre les centres urbains plus petits, ainsi que dans l'expansion des centres hospitaliers et des centres de soins de proximité.

Même si nous construisons suffisamment de logements, nous devons veiller à ce qu'ils répondent à un éventail de besoins abordables pour différents Ontariens. 

Yasir rendra les terrains provinciaux et municipaux disponibles par défaut pour la construction de logements abordables sans but lucratif. Cela permettra de répondre à un éventail de besoins, notamment ceux des étudiants et des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des logements supervisés destinés à mettre fin à l'itinérance chronique.

Pour les acheteurs d'une première maison, Yasir travaillera avec les municipalités pour développer un programme d'incitation à l'option de renoncer aux taxes de transfert de propriété pour les achats de maisons dans les villes de taille moyenne et les petites communautés, ainsi que pour les propriétés nettes-zéro dans toute la province.

Nous examinerons également d'autres outils provinciaux, tels que la manière dont la province finance les universités et les collèges, et la manière dont elle investit dans les programmes communautaires de santé mentale (lire le plan de Yasir visant à fournir un soutien abordable et universel en matière de santé mentale), afin de nous assurer que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour offrir un lieu de vie abordable à tous les Ontariens. 

Ce plan s'appuiera également sur le plan de Yasir pour le Nord et les régions rurales de l'Ontario.

  • S'attaquer à la crise du logement locatif en appliquant un véritable contrôle des loyers, en construisant davantage de logements locatifs et en mettant fin à l'arriéré de la Commission de la location immobilière.

Près d'un tiers des ménages de l'Ontario sont des locataires. Doug Ford et ses amis promoteurs immobiliers ont créé un climat hostile pour les locataires dans toute la province. Les protections du contrôle des loyers ont été érodées par le gouvernement de l'Ontario afin que les grands propriétaires et les promoteurs puissent empocher des profits toujours plus élevés aux dépens des locataires. Les médias regorgent d'histoires sur les "rénovations" et autres expulsions forcées.

L'insuffisance de l'offre locative est un des éléments de ce problème. Le taux de vacance à Toronto est à un niveau historiquement bas et les loyers moyens augmentent aujourd'hui de près de 30 % lors d'un changement d'occupant. 

En tant que premier ministre, Yasir s'attaquera à ce problème avec un plan agressif de construction de nouveaux logements locatifs en allouant 30 % des terrains et propriétés excédentaires disponibles à la construction d'appartements locatifs abordables. Il créera également un fonds d'acquisition de logements abordables en Ontario pour aider les fournisseurs de logements sans but lucratif, coopératifs et communautaires à préserver et à agrandir les logements locatifs construits à cet effet. Yasir travaillera également avec les municipalités et les promoteurs pour éliminer les obstacles coûteux et fastidieux à la construction de nouveaux logements locatifs. Enfin, il travaillera avec le gouvernement fédéral pour débloquer des terres fédérales pour le développement locatif et pour faire en sorte que les programmes de financement sous-performants fonctionnent mieux pour les locataires et les constructeurs de logements locatifs de l'Ontario. 

De nombreuses propriétés commerciales à travers la province sont vides ou partiellement vacantes en raison de la réduction de l'empreinte des bureaux après la pandémie de COVID-19. C'est l'occasion de créer rapidement de nouveaux logements abordables en adaptant ces bâtiments pour en faire des appartements. En tant que premier ministre, Yasir promulguerait des amendements au Code du bâtiment de l'Ontario pour soutenir les conversions de bureaux en logements, et travaillerait avec les municipalités pour soutenir le rezonage et d'autres changements nécessaires pour rendre cela possible.

Tout en augmentant l'offre, Yasir soutiendra également les locataires actuels en introduisant un véritable contrôle des loyers dans tous les logements locatifs de l'Ontario et en renforçant les protections pour mettre fin aux "rénovations" et autres tentatives illégales d'expulser des personnes de leur logement. Il travaillera également avec les municipalités pour faire appliquer correctement ces protections. 

Les locataires et les propriétaires s'accordent à dire que la Commission de la location immobilière (CLI) est défaillante. Plus de 38 000 personnes sont bloquées dans un arriéré record, et les audiences prennent des mois, voire des années, avant d'être programmées. Cela signifie que les locataires et les propriétaires doivent endurer des cas d'abus, de comportements illégaux et de conditions dangereuses sans solution juridique. Sans une LTB opérationnelle, les petits propriétaires qui louent un sous-sol ou un appartement sont impuissants si les locataires cessent de payer leur loyer ou détruisent leur propriété. 


Doug Ford a laissé la Commission de la location immobilière se dégrader par manque d'attention ou d'investissement. Yasir Naqvi remaniera la Commission pour qu'elle fonctionne mieux pour les locataires et les propriétaires. Il introduira une garantie de service pour s'assurer que les affaires courantes sont entendues et traitées dans les 30 jours. Il modernisera également le fonctionnement du LTB afin d'accélérer et de faciliter le dépôt des documents et la participation aux audiences, et introduira de nouvelles solutions numériques qui permettront d'examiner en ligne les affaires mineures et de moindre valeur au lieu d'attendre une audience formelle. Yasir simplifiera également l'administration de la LTB afin que les locataires et les propriétaires puissent l'utiliser en cas de besoin, sans avoir à recourir à des avocats coûteux, même pour des questions simples.